Cadre légal
Conditions & informations légales
Qui édite ce site
Ce site est la propriété de Streaming Studio, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 902 517 384. SIRET : 902 517 384 00013. TVA intracommunautaire : FR 08 902517384. Siège : 44 rue Nationale, 59000 Lille, France. Téléphone : 03 20 12 74 96.
Responsable de la publication
M. Adrien Lemoine, président, exerce la fonction de directeur de la publication.
Où le site est hébergé
L'hébergement est confié à Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France.
Ce que couvre l'abonnement
Streaming Studio commercialise un accès à un service de vidéo à la demande. L'offre prend la forme d'un abonnement à paiement récurrent, jamais d'un achat de contenu isolé, et se règle au mois ou à l'année selon la formule retenue.
Renouvellement et fin d'abonnement
En vertu de la loi Chatel (art. L215-1 du Code de la consommation), l'abonnement se prolonge de lui-même à échéance, après information préalable. Vous y mettez fin quand bon vous semble, directement en ligne, selon l'article L215-1-1 du même code.
Rétractation et contenu numérique
Le service donnant un accès immédiat à un contenu numérique, vous consentez expressément à sa mise à disposition sans attendre et renoncez alors au délai de quatorze jours prévu aux articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation.
Œuvres et droits
Les contenus diffusés respectent les droits gérés par la SACEM et la SACD. La marque, l'interface et les visuels de Streaming Studio sont protégés et ne peuvent être repris sans accord.
Médiation
En cas de désaccord persistant, vous pouvez solliciter gratuitement le médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris.
Loi et juridiction
Le droit français régit l'ensemble ; les tribunaux du ressort de Lille connaîtront de tout litige non résolu amiablement.